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Dernière mise à jour : 23 octobre 2025
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7. Modification des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
La version en vigueur est celle affichée sur le site au moment de la consultation.
8. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Québec.
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Last updated: 23/10/2025
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